Identity area
Reference code
THIA44-THIA44-DCAJM-DCAJM-GRACE
Title
Recours en grace et decisions de remise de peine
Date(s)
- 1945-1947 (Creation)
Level of description
File
Extent and medium
Dossier papier (requetes et decisions).
Context area
Archival history
Depot central des archives de la justice militaire.
Immediate source of acquisition or transfer
Content and structure area
Scope and content
Dossier rassemblant les recours en grace presentes en faveur des tirailleurs condamnes et les decisions de remise de peine intervenues jusqu'a l'amnistie. Il documente l'evolution du traitement des condamnes, les interventions en leur faveur et la cloture progressive du volet judiciaire de l'affaire. Source utile pour mesurer l'ecart entre la rigueur initiale et l'apaisement ulterieur.