Dossier DCAJM-GRACE - Recours en grace et decisions de remise de peine

Original Document numérique not accessible

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Cote

THIA44-THIA44-DCAJM-DCAJM-GRACE

Titre

Recours en grace et decisions de remise de peine

Date(s)

  • 1945-1947 (Création/Production)

Niveau de description

Dossier

Étendue matérielle et support

Dossier papier (requetes et decisions).

Zone du contexte

Histoire archivistique

Depot central des archives de la justice militaire.

Source immédiate d'acquisition ou de transfert

Zone du contenu et de la structure

Portée et contenu

Dossier rassemblant les recours en grace presentes en faveur des tirailleurs condamnes et les decisions de remise de peine intervenues jusqu'a l'amnistie. Il documente l'evolution du traitement des condamnes, les interventions en leur faveur et la cloture progressive du volet judiciaire de l'affaire. Source utile pour mesurer l'ecart entre la rigueur initiale et l'apaisement ulterieur.

Évaluation, élimination et calendrier de conservation

Accroissements

Mode de classement

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Conditions d'accès

Conditions de reproduction

Langue des documents

    Écriture des documents

      Notes de langue et graphie

      Caractéristiques matérielle et contraintes techniques

      Instruments de recherche

      Zone des sources complémentaires

      Existence et lieu de conservation des originaux

      Existence et lieu de conservation des copies

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      Descriptions associées

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      Identifiant(s) alternatif(s)

      Mots-clés

      Mots-clés - Sujets

      Mots-clés - Lieux

      Mots-clés - Noms

      Mots-clés - Genre

      Zone du contrôle de la description

      Identifiant de la description

      Identifiant du service d'archives

      Règles et/ou conventions utilisées

      Statut

      Niveau de détail

      Dates de production, de révision, de suppression

      Langue(s)

        Écriture(s)

          Sources

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