Zone d'identification
Cote
THIA44-THIA44-DCAJM-DCAJM-PROC
Titre
Pieces de procedure et actes d'instruction du proces des mutins de Thiaroye
Date(s)
- 1945 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
Dossier de procedure (pieces multiples).
Zone du contexte
Histoire archivistique
Depot central des archives de la justice militaire, carton non cote.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Ensemble des pieces de procedure constituant le dossier judiciaire des tirailleurs poursuivis : actes d'instruction, interrogatoires, requisitoires et pieces de defense. Ce corpus permet de suivre la construction de l'accusation et d'apprecier les conditions du proces. Il constitue, avec le jugement, la base documentaire de l'examen critique de la reponse judiciaire apportee aux evenements.