Justice militaire

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              4 Description archivistique résultats pour Justice militaire

              THIA44-THIA44-DCAJM-DCAJM-PROC · Dossier · 1945
              Fait partie de Thiaroye 44

              Ensemble des pieces de procedure constituant le dossier judiciaire des tirailleurs poursuivis : actes d'instruction, interrogatoires, requisitoires et pieces de defense. Ce corpus permet de suivre la construction de l'accusation et d'apprecier les conditions du proces. Il constitue, avec le jugement, la base documentaire de l'examen critique de la reponse judiciaire apportee aux evenements.

              THIA44-THIA44-DCAJM-DCAJM-JUG-1945 · Dossier · 6 mars 1945
              Fait partie de Thiaroye 44

              Jugement rendu le 6 mars 1945 par le tribunal militaire permanent de Dakar condamnant les tirailleurs poursuivis a l'issue des evenements de Thiaroye a des peines de prison, sur des chefs tels que rebellion et refus d'obeissance. Le document enonce les motifs, la qualification des faits et le quantum des peines. Piece judiciaire centrale, ulterieurement contestee, et point de depart des recours en grace et de l'amnistie.

              Inventaire des pieces a conviction
              THIA44-THIA44-DCAJM-DCAJM-PIECES · Pièce · 1945
              Fait partie de Thiaroye 44

              Inventaire des pieces a conviction versees au dossier judiciaire relatif aux evenements du camp de Thiaroye. Le document liste et decrit les elements materiels recueillis et produits au cours de la procedure. Il complete les actes d'instruction et eclaire la maniere dont la preuve a ete etablie devant le tribunal militaire.