Zone d'identification
Cote
THIA44-THIA44-DCAJM-DCAJM-JUG-1945
Titre
Jugement du tribunal militaire de Dakar (6 mars 1945)
Date(s)
- 6 mars 1945 (Création/Production)
Niveau de description
Dossier
Étendue matérielle et support
1 jugement (expedition).
Zone du contexte
Histoire archivistique
Depot central des archives de la justice militaire.
Source immédiate d'acquisition ou de transfert
Zone du contenu et de la structure
Portée et contenu
Jugement rendu le 6 mars 1945 par le tribunal militaire permanent de Dakar condamnant les tirailleurs poursuivis a l'issue des evenements de Thiaroye a des peines de prison, sur des chefs tels que rebellion et refus d'obeissance. Le document enonce les motifs, la qualification des faits et le quantum des peines. Piece judiciaire centrale, ulterieurement contestee, et point de depart des recours en grace et de l'amnistie.