Instruction judiciaire

Zone des éléments

Référentiel

Code

Note(s) sur la portée et contenu

    Note(s) sur la source

      Note(s) d'affichage

        Termes hiérarchiques

        Instruction judiciaire

          Termes équivalents

          Instruction judiciaire

            Termes associés

            Instruction judiciaire

              1 Description archivistique résultats pour Instruction judiciaire

              THIA44-THIA44-DCAJM-DCAJM-PROC · Dossier · 1945
              Fait partie de Thiaroye 44

              Ensemble des pieces de procedure constituant le dossier judiciaire des tirailleurs poursuivis : actes d'instruction, interrogatoires, requisitoires et pieces de defense. Ce corpus permet de suivre la construction de l'accusation et d'apprecier les conditions du proces. Il constitue, avec le jugement, la base documentaire de l'examen critique de la reponse judiciaire apportee aux evenements.