Instruction judiciaire

Elements area

Taxonomy

Code

Scope note(s)

    Source note(s)

      Display note(s)

        Hierarchical terms

        Instruction judiciaire

          Equivalent terms

          Instruction judiciaire

            Associated terms

            Instruction judiciaire

              1 Archival description results for Instruction judiciaire

              THIA44-THIA44-DCAJM-DCAJM-PROC · File · 1945
              Part of Thiaroye 44

              Ensemble des pieces de procedure constituant le dossier judiciaire des tirailleurs poursuivis : actes d'instruction, interrogatoires, requisitoires et pieces de defense. Ce corpus permet de suivre la construction de l'accusation et d'apprecier les conditions du proces. Il constitue, avec le jugement, la base documentaire de l'examen critique de la reponse judiciaire apportee aux evenements.