Condamnations

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              1 Description archivistique résultats pour Condamnations

              THIA44-THIA44-DCAJM-DCAJM-JUG-1945 · Dossier · 6 mars 1945
              Fait partie de Thiaroye 44

              Jugement rendu le 6 mars 1945 par le tribunal militaire permanent de Dakar condamnant les tirailleurs poursuivis a l'issue des evenements de Thiaroye a des peines de prison, sur des chefs tels que rebellion et refus d'obeissance. Le document enonce les motifs, la qualification des faits et le quantum des peines. Piece judiciaire centrale, ulterieurement contestee, et point de depart des recours en grace et de l'amnistie.